J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05325
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 29 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0021047A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
A N N E X E
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 028-1 Gliclazide Biogaran 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).
349 029-8 Gliclazide Biogaran 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Biogaran).
347 591-0 Neurontin 600 mg (gabapentine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Parke Davis).
347 592-7 Neurontin 800 mg (gabapentine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Parke Davis).
340 537-0 Skenan LP 200 mg (sulfate de morphine), microgranules à libération prolongée en gélules (B/14) (laboratoires Upsa).